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Decreet houdende goedkeuring van de Interregionale Kaderovereenkomst voor samenwerking tussen de Europese Gemeenschap en haar Lid-Staten enerzijds, en de Mercado Comun del Sur (Mercosur) en zijn deelnemende Staten anderzijds, ondertekend in Brussel op 15 december 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du sud et ses états parties, d'autre part, la déclaration commune, l'échange de lettres et le procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende opheffing van artikel 1, § 2, van het koninklijk besluit van 24 oktober 1978 tot uitvoering van artikel 35, tweede lid, van het decreet betreffende de ruimtelijke ordening, gecoördineerd op 22 oktober 1996
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, au Procès-verbal de signature et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au Procès-verbal de signature, et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'art. 42, al. 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail , relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van het Verdrag tussen de Vlaamse regering en de regering van de Republiek van Zuid-Afrika inzake de samenwerking op het gebied van onderwijs, kunst, cultuur, wetenschap, technologie en sport, ondertekend in Pretoria op 28 oktober 1996
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering