Avis 34.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 35.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiale pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Brussels International Airport Company et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.703 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la dispense de stage pour le droit aux indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.671 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-01-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.586 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.326 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-11-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
-
Avis 34.243 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002
Avant-projet de loi
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Avis 34.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal