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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'art. 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant lois sur les sociétés commerciales, coord. le 30 novembre 1935 et modif. l'arrêté royal du n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. K 15/04/58 houdende bezoldigingsregeling van het onderwijzend, wetenschappelijk en daarmee gelijkgesteld personeel van het Ministerie van Openbaar Onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soin de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijziging van besluiten van de Vlaamse regering getroffen in uitvoering van art. 12bis, § 2, van W 29/05/59 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux Archives
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 08/12/93 betreffende de controle op de afwezigheid wegens ziekte
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant les redevances dues dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le premier trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exéc. de l'art. 34quater, alinéa 8, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal