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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14.100 résultats

    • Avis

    Avis 23.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement national

    Arrêté royal prescrivant d'une part, une enquête par sondage en avril et octobre de chaque année portant sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, et sur les traitements des employés dans le commerce, les banques et les compagnies d'assurances; d'autre part, une enquête par sondage en janvier et juillet de chaque année, portant sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins âgés de 21 ans et plus dans certains secteurs de l'industrie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union Européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 23.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-1994
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécution l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale