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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exéc. de l'art. 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de begrotingscontrole
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles peut être prolongée l'évaluation prévue à l'article 8 de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée dans le cadre de l'expérience pendant laquelle le médecin, porteur d'un certificat de formation complémentaire gère le dossier médical des patients qui l'ont choisi comme leur médecin de famille attitré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal nomenclature prestations de santé
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant article 6 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la représentation devant l'Office de la propriété industrielle
Avant-projet de loi
Arrêté royal intégration des services du ministère de l'Education nationale et du ministerie van Onderwijs dans les services de programmation de la politique scientifique
Projet d'arrêté royal