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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence et abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bains et bassins de natation
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant Ie montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de procedure van indiening, goedkeuring en evaluatie van de projecten voor de organisatie van zomerscholen, en de wijze van toekenning van de projectsubsidies voor de organisatie van zomerscholen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2019 tot uitvoering van het decreet van 29 maart 2019 betreffende het kwaliteits- en registratiemodel van dienstverleners in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 14 février 2003 fixant le montant pouvant être utilisé pour les opérations qui exigent la présentation d’une somme d’argent tel que visé à l’article 471 de la loi-programme du 24 décembre 2002
Procédure pénale — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 november 2021 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 2021 over de biologische productie en de etikettering van biologische producten wat betreft de vergoedingen die de controleorganen aanrekenen voor 2023
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid