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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 69.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) et portant transposition de la Directive 2019/1024/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (refonte) concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

    Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2012 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets

    Environnement — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de zelfstandige onthaalouders

    Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 69.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)