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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.800 résultats

    • Avis

    Avis 36.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1955/1), ingediend door de heer Gilbert Van Baelen, mevrouw Gracienne Van Nieuwenborgh en de heren Frans Ramon en Dirk De Cock, en de heren Luc Martens, Gilbert Vanleenhove en Jos De Meyer en mevrouw Mieke Van Hecke

    Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 36.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal