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Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de I'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et Ie nombre de ses membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de inventarismethodologie voor landschappelijk erfgoed
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot vastlegging van de werkgebieden waarin de commissies voor juridische eerstelijnsbijstand hun activiteiten uitoefenen
Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 tot financiering van sommige sociale akkoorden in bepaalde gezondheidsinrichtingen en -diensten, wat betreft de financiering van de functieclassificatie voor rechtenjaar 2023
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse regelgeving over de verhoging van de basissubsidie, gelijkschakeling van de subsidies inkomenstarief en de transitiesubsidie
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l’article 20 de la loi du 29 janvier 2022 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et portant abrogation de l’arrêté royal du 29 mars 1994 fixant le montant des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité technique institué auprès de l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal