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Loi modifiant la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19, en vue d'accorder le droit au petit chômage également pour l'accompagnement d'un enfant mineur dans un lieu de vaccination
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de I'ameublement et de I'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement I'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour Ie commerce de combustibles (CP 127)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de droit economique en vue de proteger les agents contre les augmentations unilaterales des frais par le commettant (deposee par Mme Katrien Houtmeyers et consorts)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Loi modifiant le Code de droit economique en ce qui concerne les contrats d'agence commerciale en vue de premunir les agents commerciaux contre l'augmentation unilatérale des frais ou leur imposition par le commettant (deposee par Mme Kathleen Verhelst)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de I'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de subsidiëring van wolfwerende maatregelen
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering