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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modif. l'art. 23 l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution de l'art. 13 de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de beroepsprofielen van de leraren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Centrale Accounting"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités professionnelles indépendantes relatives aux soins corporels
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 mei 2000 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan personen moeten voldoen om als ambtenaar van ruimtelijke ordening te kunnen worden aangesteld
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering