Avis 53.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Avant-projet de loi
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Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van voortrajecten binnen het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap voor het schooljaar 2013-2014
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het register van inrichtingen of ondernemingen die voldoen aan Europees vastgestelde voorwaarden of criteria ten aanzien van grondstoffen die ze op de markt willen brengen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public
Projet d'arrêté royal