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Arrêté ministériel concernant la liste des transports qui sont dispensés de la présence d'un convoyeur à bord du transport par route ou par chemin de fer
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 555/11, §4, alinéa 3 du Code Judiciaire relatif à la légalisation de la signature des traducteurs et traducteurs-interprètes jurés
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le stockage, la fabrication, le transport, la cession et l'emploi des explosifs
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant la liste et la classification des établissements
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 maart 2019 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 betreffende de nadere regels voor het verkrijgen van een zorgtoeslag, wat betreft de vergoedingen voor evaluerende artsen en het bewijs over de gevorderde en actieve kennis van het Nederlands
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Amendement op het ontwerp van decreet betreffende het realisatiegerichte instrumentarium
Aménagement rural et conservation de la nature — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE et diverses dispositions, en ce qui concerne les architectes et les mandataires en brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 22, §1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 112duodecies, § 4, alinéa 3, et § 7, du Code d'instruction criminelle déterminant les informations minimales devant figurer dans le procès-verbal de consentement et portant établissement des exigences techniques auxquelles l'appareil avec lequel le test polygraphique est effectué doit répondre
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal