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Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 betreffende de transactiesom inzake ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 20 oktober 2000 tot bepaling van de voorwaarden voor de toekenning van subsidies aan gemeenten voor de opmaak van gemeentelijke ruimtelijke structuurplannen, gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen en gemeentelijke plannen van aanleg
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot aanpassing van de regelgeving inzake financiën en begroting wat betreft de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, Vb, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi relative à la normalisation
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la reserve administrative des caisses d'allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les modalités d'indexation des plafonds de revenus autorisés fixés dans les arrêtés royaux pris en exécution de l'article 62, §§ 2, 3 et 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi portant assentiment à l'accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001
Avant-projet de loi