Avis 33.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2002
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant organisation des fonds maribel social du secteur public
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant organisation des fonds maribel social du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord van 7 december 2001 tussen de Federale Staat, de Gewesten en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de ontwikkeling van buurtdiensten en -banen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de ontwikkelingsdoelen algemene en sociale vorming in het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale