Avis 67.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het Sportdecreet van 19 april 2004
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
9.850 résultats
-
-
Avis 67.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
-
Avis 67.066 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements sur la proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs
Protection des consommateurs — Amendement à une proposition de loi
-
Avis 67.072 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'R4 - knoop Wondelgem'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 66.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme (déposée par M. David Clarinval et consorts)
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Proposition de loi
-
Avis 67.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111)
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 67.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.970 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 66.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale