Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
494 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des dispositions d'application de la loi propres au livre IV et au livre V, dans le livre 1er du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la procédure selon laquelle les obligations d'information, précisées à l'article 31, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs doivent être mises en oeuvre, lorsqu'un contrat est conclu entre un tiers et un employeur, stipulant quelles instructions peuvent être données par le tiers aux travailleurs de l'employeur, en exécution de ce contrat
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende het project Noord-Zuidverbinding N74 (van de heren Marino Keulen, Dirk Van Mechelen en Sas Van Rouveroij, de dames Lydia Peeters en Annick De Ridder en de heer Filip Anthuenis)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende vaststelling van het bedrag en de toekenningsvoorwaarden van de vergoedingen, toelagen en voordelen van de personeelsleden van het Departement internationaal Vlaanderen die de Vlaamse Regering in het buitenland vertegenwoordigen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal concernant l'approbation de la Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l'alcool
Projet d'arrêté royal