Avis 57.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application aux travailleurs intérimaires de la législation en matière de jours fériés
Emploi — Projet d'arrêté royal