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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de biens, droits et obligations du Jardin botanique national de Belgique aux Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre II de la loi du ... portant dispositions diverses concernant la simplification administrative
Projet d'arrêté royal
Loi portant insertion du Livre XVIII, "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique
Avant-projet de loi