Avis 28.924 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
2.800 résultats
-
-
Avis 28.943 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.921 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 28.919 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglementant l'enregistrement des avis de règlement collectif de dettes par la Banque nationale de Belgique et leur consultation par les personnes visées à l'article 19, § 2, de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende sommige instellingen van openbaar nut voor postinitieel onderwijs, wetenschappelijk onderzoek en wetenschappelijke dienstverlening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 28.908 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 28.911 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET"
Avant-projet de loi
-
Avis 28.912 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la médecine de contrôle
Avant-projet de loi
-
Avis 28.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal