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Arrêté royal relatif aux formalités administratives vis-à-vis des administrations fédérales, effectuées par les guichets d'entreprises agréés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van de bij decreet te bekrachtigen specifieke eindtermen voor het algemeen secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agrées et portant diverses dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur les modalités d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de menbres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, à l'Acte final et à L'UEBL - Déclaration solennelle, faits à Bruxelles le 18 décembre 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale