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Loi fixant les mesures en matières de négociation salariale pour la période 2021-2022
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 tot aanwijzing van de handelingen in de zin van artikel 4.1.1, 5°, artikel 4.4.7, § 2, en artikel 4.7.1, § 2, tweede lid, van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, wat betreft verplaatsbare constructies voor gegroepeerde tijdelijke huisvesting van werknemers en projecten door of in opdracht van de overheid
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'octroi d'une prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle dans le cadre de la crise de la COVID -19
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Amendementen bij het Programmadecreet houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal visant l'augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Emploi — Projet d'arrêté royal