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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal pris en exécution de l'article 51/1 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, pour le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 novembre 2021
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal transfert par voie de mobilité intrafédérale d’office de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire vers le Service public fédéral Stratégie et Appui
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux visites non sollicitées d'une entreprise au domicile des consommateurs en vue de la fourniture d'électricité et/ou de gaz en application de l'article VI.66, § 2, alinéa Ier, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la formation des utilisateurs professionnels de produits biocides du type de produit 14 et du type de produit 18
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres de la Commission du travail des arts
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale