Avis 65.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la représentation des Régions au sein du Conseil National de la Productivité
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal