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Arrêté royal organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale
Proposition de loi
Decreet tot bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon kleuter- en lager onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet aanvullende bepalingen bij Onderwijs VI (amendement)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal comptes annuels des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Loi confirmation l'arrêté royal du 14 juillet 1994 portant coordination la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et abrogation de certaines dispositions connexes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions auxquelles il peut être renoncé à l'application des intérêts de retard visés à l'article 34undeciesbis, § 6 et § 15 la loi du 9/08/63 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant les factures relatives aux années 1989 à 1992
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering uitvoering van het decreet van van 1 december 1993 betreffende de erkenning en de subsidiering van de stichting voor de vlaamse schoolsport
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering