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Besluit van de Vlaamse Regering tot vastlegging van de opleidingsprofielen voor het gemoderniseerd buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3, wat de opleidingsfase betreft
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 février 1991 portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et organisant le transfert de la gestion et des avoirs des infrastructures sociales de la Régie des Bâtiments au service social du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant la date de cessation de vigueur du chapitre 3 du titre 5 de la loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire spécialement équipé pour soigner les personnes atteintes de graves brûlures qui y sont hospitalisées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone