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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la conférence internationale du travail lors de sa quatre-vingtième session
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la charte sociale européenne, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exéc. la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1990 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal