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Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modifiacation de l'Arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modifiacation de l'Arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne RépubliqueYougoslave de Macédonie, la République de Moldavie, Montenegro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Sécrétariat du Central Européen Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne RépubliqueYougoslave de Macédonie, la République de Moldavie, Montenegro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités du Sécrétariat du Central Européen Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret sur les services
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone