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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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481 résultats

    • Avis

    Avis 46.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment o l'accord instituant la conference Européenne de biologie moleculaire, fait à Genève le 13 février 1969 et l'accord instituant le laboratoire Euroéen de biologie moleculaire fait à Genève le 10 mai 1973

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des status administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres public d'aide sociale

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone