Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
467 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins à l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van het Onroerenderfgoedbesluit van 16 mei 2014, wat betreft projectsubsidies
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de lokale samenwerkingsinitiatieven tussen scholen voor basis- secundair onderwijs, instellingen voor hoger onderwijs en de academies voor deeltijds kunstonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62,§5,de l'article de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'État ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif logistique des corps de police locale
Prestations familiales — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ministerieel besluit tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 februari 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 25 april 2014 houdende de werk- en zorgtrajecten, wat betreft de activeringstrajecten en de arbeidsmatige activiteiten
Politique de l'emploi — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant instauration d'une prime de bien-être dans le régime des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal