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Loi diverses mesures en matière de fonction publiqueAmendement n° 12 de M. CORTOIS(Doc. Ch 645/7/8/9 - 95/96)
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel diminuant les prix des lentilles intra-oculaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'art. 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application de l'art. 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal