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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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540 résultats

    • Avis

    Avis 33.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, aux Protocoles A, B et C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 33.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van de republiek Libanon inzake de weerzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 6 september 1999

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 33.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

    Projet d'arrêté royal