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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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502 résultats

    • Avis

    Avis 44.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 44.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering van ... tot vaststelling van de programmatie van de door het Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie erkende beschutte werkplaatsen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 44.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2008
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

    Projet d'arrêté royal