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Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Bestaand regionaal bedrijf BOMACO te Zellik'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Avant-projet de loi
Loi relative aux accords de consommation
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs de certains services des intermédiaires de voyages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu
Projet d'arrêté royal