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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi relatif à la transposition de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving naar aanleiding van de opheffing van het intern verzelfstandigd agentschap Agentschap voor Onderwijscommunicatie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement nr. 1 op het voorstel van decreet houdende het rechtsherstel van ruimtelijke uitvoeringsplannen waarvan de planmilieueffectrapportage werd opgesteld met toepassing van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 april 2008 betreffende het integratiespoor voor de milieueffectrapportage over een ruimtelijk uitvoeringsplan (Parl.St. Vl.Parl. 2013-14, nr. 2271/3)
Amendement op een voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les règles de déontologie du psychologue
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal