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Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten die worden gefinancierd via het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Programmadecreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begrotingsaanpassing 2023
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d’exécution relatives à l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant les mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins en exécution de la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het Groeipakketdecreet van 2018, wat betreft het recht op selectieve participatietoeslagen voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen
Prestations familiales — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de regels voor de toekenning van werkingssubsidies aan Vlaams-Brusselse partnerorganisaties in het kader van het Brusselbeleid ter uitvoering van het Programmadecreet van 16 december 2022 bij de begroting 2023
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution du chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant la date de fin de vigueur de la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale