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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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14.100 résultats

    • Avis

    Avis 53.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif aux conditions sanitaires pour la production, la collecte, le stockage, la mise en place, le commerce national, les échanges intracommunautaires et l'importation d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d'exécution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant insertion du Livre XII, "Droit de l'économie électronique" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au livre XII, dans les livres I et XV du Code de droit économique

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 53.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2013
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van aanvullende normen waaraan de zorgprogramma's cardiale pathologie B moeten voldoen om erkend te worden

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering