Avis 49.706 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het tweede Waarborgbesluit van 18 februari 2005 en het Vierde Waarborgbesluit van 27 maart 2009
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het verdrag betreffende maritieme arbeid, 2006, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie in haar vierennegentigste zitting in Genève op 23 februari 2006
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008
Avant-projet de loi