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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.029 résultats

    • Avis

    Avis 36.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 35.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 36.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 35.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirop de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine

    Projet d'arrêté royal