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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.850 résultats

    • Avis

    Avis 48.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance sur les services en Région de Bruxelles-Capitale ou Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur en Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 48.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2000 tot uitvoering van het decreet van 26 juni 1991 houdende erkenning en subsidiëring van het maatschappelijk opbouwwerk

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 48.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant le modèle et la procédure de la déclaration d'occupation prévus à l'article 17

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 2, § 3, de l'arrêté royal du ( ) modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant le modèle et la procédure de la déclaration d'occupation prévus à l'article 17

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les prvinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (S.C.P. 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

    Projet d'arrêté royal