Avis 51.447 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi organisant la profession d'agent immobilier
Avant-projet de loi
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Loi organisant la profession d'agent immobilier
Avant-projet de loi
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Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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