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Arrêté royal d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001 pour l'année budgétaire 2001
Projet d'arrêté royal
Loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 28, § 4, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4 bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
Projet d'arrêté royal
Amendement à la loi-programme (article 195bis)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (titre IV)
Amendement à un projet de loi
Amendements à la loi-programme (Titre IV, Emploi, Chapitre 7, Harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmceutiques
Projet d'arrêté royal