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Ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation - Bruxelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant la loi portant des dispositions relatives à la carte d'endentité sociale et la carte ISI+ du
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid, de Gemeenschappen, de Gewesten en de Gemeenschapscommissies betreffende de uitvoering van artikel 3, § 1 van het verdrag inzake stabiliteit, coördinatie en bestuur in de Economische en Monetaire Unie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Dekret zur billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 13. Dezember 2013 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften, den Regionen und den Gemeinschaftskommissionen zur Durchführung von Artikel 3 §1 des Vertrags über Stabilität, Koordinierung und Steuerung in der Wirtschafts- und Währungsunion
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Dekret zur billigung des Zusammenarbeitsabkommens vom 13. Dezember 2013 zwischen dem Föderalstaat, den Gemeinschaften, den Regionen und den Gemeinschaftskommissionen zur Durchführung von Artikel 3 §1 des Vertrags über Stabilität, Koordinierung und Steuerung in der Wirtschafts- und Währungsunion
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal