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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coüt des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant par l'insertion d'un point 35°, l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et réglant la situation juridique du membre du personnel visé à l'article 1er, alinéa 1er, 35°, de cet arrêté royal du 1er février
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation et d'exécution des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant pour les années 1999 et 2000 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant financement de l'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi et modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exploitation de attractions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal