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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modifiacation de l'Arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant les dispositions diverses, concernant la prime de crise
Projet d'arrêté royal
Loi visant à lever le secret bancaire dans le cadre d'opérations nationales et internationales (déposée par Mme Meyrem Almaci, M. Georges Gilkinet et consorts)
Proposition de loi
Arrêté royal relatif aux modalités d'application de l'exonération de moins-values actées visées à l'article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au Président de l'Observatoire de la fiscalité régionale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de private arbeidsbemiddeling
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot bekrachtiging van het reglement van de Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie tot wijziging van het reglement van de Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie van 19 februari 2005 tot bepaling van bestuursbeginselen die van toepassing zijn bij de besluitvorming inzake accreditatie en toets nieuwe opleiding ten aanzien van hogeronderwijsopleidingen in de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modifiacation de l'Arrêté du Gouvernement du 28 novembre 1995 relatif aux stages de réadaptation professionnelle pour handicapés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone