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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.800 résultats

    • Avis

    Avis 51.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet betreffende de noodzakelijke bepalingen voor de organisatie van het onderwijs ( van de dames Kathleen Helsen, Kathleen Deckx en Vera Celis, de heer Jos De Meyer en de dames Fatma Pehlivan en Veerle Heeren)

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 51.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2012
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux

    Projet d'arrêté royal