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Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons en vue de la recherche et de la constatation d'infractions à la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant suppression du "Ministerie van Onderwijs"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation générale des meunéries et du commerce de la farine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture (IRSIA) et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités de remboursement des frais visés à l'art. 6bis de l'arrêté royal du n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des laboratoires d'essai chargés de l ' analyse des produits pétroliers en vertu de l'article 160 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d' enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d' équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal