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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la délégation des opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Albertkanaal te Wijnegem"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réunie relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2002 betreffende de organisatie van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant dispositions diverses (I) (1)
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van het Fonds ter Bevordering van de Sociale Economie in Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering