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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 octobre 2011 portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux instruments de mesure destinés à l'indication de la quantité lors de la commercialisation de certains carburants liquides et d'autres combustibles liquides
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 30, § 2, et 33, § 2, alinéa 6, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le Règlement (UE) n° 98/2013, le règlement transactionnel visé à l'article 7/1, § 2 de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causes par les substances et agents cancerogénes, adoptée à Genéve le 24 juin 1974 par la conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 19, alinéa 3, la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-die-sel pour les véhicules routiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal