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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet tot gedeeltelijke omzetting van richtlijn 2006/123/EG van het Europees parlement en de raad van 12 december 2006 betreffende diensten op de interne markt
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux exécutant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant application de l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant pour les années 2010, 2011 et 2012
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Projet d'arrêté royal
Amendements n° 1, 3 et 4 sur la proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (M. Swennen)
Amendement à une proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système d'une caisse enregistreuse dans le secteur horeca
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal